Vos données de candidature

Notice du 10 octobre 2026. Le portail utilise une connexion personnelle par courriel. Les opérations de conservation sont contrôlées par l’agence ; aucune purge automatique générale n’est active.

Pourquoi demander ces informations ?

KAZAMOI, 12B lotissement Pavao, 97351 Matoury, étudie votre demande de location et prépare, si votre dossier est retenu, les démarches nécessaires à la conclusion du bail. Le traitement de votre candidature repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. La sécurité du service et la prévention des accès frauduleux relèvent de l’intérêt légitime de l’agence. L’utilisation pour une autre offre ou de la prospection ne doit pas être imposée pour candidater.

Vos informations et justificatifs servent à étudier votre candidature au logement concerné et à préparer, le cas échéant, le bail. L’agence n’effectue pas de décision d’attribution entièrement automatisée. Aucun justificatif financier n’est exigé pour simplement consulter ou visiter un bien.

Des justificatifs limités à votre situation

Les informations portent sur l’identité, les coordonnées, la situation professionnelle et les ressources nécessaires à l’étude de solvabilité, ainsi que sur celles d’un éventuel garant. Seules les pièces autorisées et utiles à votre situation doivent être demandées. Ne transmettez pas de relevés de compte bancaire, de données de santé ou de documents sans rapport avec la location. Le portail doit distinguer les pièces nécessaires et les alternatives acceptées ; l’absence d’une pièce nécessaire peut empêcher de terminer l’étude du dossier.

Qui consulte le dossier ?

Les personnes habilitées de KAZAMOI consultent les pièces nécessaires. Le bailleur, l’assureur ou le garant, lorsqu’une garantie est sollicitée et que vous en êtes informé, ne reçoit que les éléments strictement nécessaires à son intervention. Avant transmission à l’assureur, son identité, les informations transmises et sa notice doivent être indiquées. Les prestataires techniques assurent le stockage, l’analyse antivirus et les courriels selon leurs instructions contractuelles ; les justificatifs ne doivent pas être joints aux notifications par e-mail.

Conservation et contrôles de l’agence

La politique confirmée le 4 octobre 2026 distingue les justificatifs et les éléments minimaux de suivi. Aucune nouvelle suppression automatique n’est annoncée comme active.

• Dossier incomplet ou abandonné : avertissement après 23 jours sans action utile du candidat, clôture après 30 jours d’inactivité, puis suppression des justificatifs et des données déclaratives détaillées. L’historique minimal de clôture est conservé au plus trois mois après réception initiale, sauf exception documentée.
• Candidature refusée ou retirée : suppression des justificatifs après clôture définitive, sauf besoin probatoire précis documenté ou litige identifié. Les éléments minimaux utiles au suivi sont conservés au plus trois mois après réception initiale ; les données financières détaillées inutiles ne sont pas conservées.
• Dossier encore en cours d’étude : revue au plus tard trois mois après réception initiale. Toute prolongation doit être motivée par un agent, datée et limitée. Une simple connexion ne prolonge pas ce délai.
• Candidature acceptée et bail signé : transfert d’une seule copie des éléments nécessaires dans le dossier de gestion, suppression des doublons et des pièces devenues inutiles. Les documents utiles au bail, aux garanties et aux sinistres suivent leurs règles propres. La proposition d’archivage intermédiaire de cinq ans après clôture des comptes doit être confirmée par mandat et catégorie ; elle ne s’applique pas indistinctement à toutes les pièces.

Un contentieux identifié peut justifier de conserver certains éléments dans une archive séparée et à accès restreint, pendant la durée justifiée. Il ne justifie pas une conservation systématique de tous les dossiers refusés. Les copies de sauvegarde, leur expiration et la réapplication des suppressions après restauration doivent être vérifiées avec les prestataires.

Sécurité et décision

Les documents sont réservés aux personnes autorisées. Une pièce devient consultable après un résultat antivirus favorable. Si le contrôle est indisponible, le dépôt est refusé. La décision de location appartient aux personnes habilitées ; aucun refus exclusivement automatisé ne doit être présenté comme une décision humaine.

Cloudflare héberge le portail et son stockage privé de pièces configuré dans l’Union européenne. Le VPS LWS assure l’analyse antivirus ; Resend achemine les liens et notifications sans pièces jointes. La localisation des pièces ne garantit pas que tous les traitements ont lieu dans l’Union européenne. Consultez les informations sur les prestataires et transferts ou contactez KAZAMOI pour leurs garanties.

Vos droits

Pour demander accès, rectification, effacement, limitation, ou exercer les autres droits applicables : contact@kazamoi.com. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité supplémentaire. Consultez les modalités et délais de réponse. Vous pouvez saisir la CNIL.