CGV – Kazamoi

Mentions légales Kazamoi

Editeur du site

Kazamoi.com est édité par la société Kazamoi SAS au capital de 100 € immatriculée au RCS de CAYENNE au numéro 895 371 144. Son siège social est situé au 3 Lotissement Judick Mariema 97300 CAYENNE.

Son directeur de publication est Mme Havana WING-PIOU.

Hebérgement du site

Kazamoi.com est hébergé par la société LWS., Société détentrice d’un capital de 500 000 Euros – RCS Paris B 851 993 683 – 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@kazamoi.com ou par téléphone au 0694 47 47 35.

Carte professionnelle

KAZAMOI SAS est un professionnel de l’immobilier titulaire de la carte professionnelle n°CPI 9731 2021 000 000 002 portant les mentions “Transaction sur Immeubles et fonds de commerce” et “Gestion Immobilière” délivrée par la CCI de Cayenne.

Garantie financière

Kazamoi SAS dispose d’une garantie financière pour la Transaction sur immeubles et fonds de commerce, avec possibilité de recevoir des fonds. La garantie est fournie par GALIAN, 89 Rue La Boetie, 75008 Paris. Le montant de la garantie est de 120 000 €.

Kazamoi SAS dispose d’une garantie financière pour l’activité de Gestion Immobilière. La garantie est fournie par GALIAN, 89 Rue La Boetie, 75008 Paris. Le montant de la garantie est de 120 000 €.

Données personnelles

Les données relatives à la gestion de clients et de prospects ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale (i.e. trois ans à compter de la collecte par la Société).

Les données et documents relatifs à la gestion d’un bien immobilier seront conservés jusqu’à la signature d’un bail locatif entre le Bailleur et le Candidat. A défaut de signature de bail pour un Bien Immobilier présenté à travers une Offre de Location sur le Site, ces données et documents seront supprimés en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 mois.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données et documents les concernant personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès Kazamoi S.A.S au 3 Lotissement Judick Mariema 97300 CAYENNE, ou par voie électronique à l’adresse contact@kazamoi.com.

Politique de confidentialité

Kazamoi respecte la vie privée de tous les visiteurs de son site Web et s’engage à préserver leur vie privée. Nous utiliserons vos données pour nous assurer que toutes les communications que vous recevez de Kazamoi sont aussi pertinentes que possible pour vous. Les dispositions suivantes décrivent comment nous traitons votre vie privée et votre sécurité en ligne.

Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir des renseignements lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web. Ces informations peuvent inclure votre nom, téléphone, société et poste, courriel, pays de résidence et centres d’intérêt.

Afin de rendre votre expérience aussi agréable que possible, nous recueillons, avec votre permission, des renseignements personnels sur l’utilisation de notre site Web. Avec ces informations, nous pouvons personnaliser le contenu marketing que vous recevez.

Avec votre permission, nous vous enverrons des courriels contenant des nouvelles de nos plus récentes caractéristiques, produits, offres et autres activités promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez utiliser le bouton de désabonnement au bas de chaque courriel que nous envoyons ou envoyer un courriel à contact@kazamoi.com en demandant de se désabonner.

Partage de renseignements

Nous nous engageons à ne pas partager ni vendre les informations que vous nous fournissez sur notre site Web à des tiers, à l’exception de ce qui suit :

Les affiliés de Kazamoi aux fins et dans les conditions décrites dans cette politique ;
Les fournisseurs de services tiers qui traitent des données personnelles en notre nom, par exemple pour traiter les paiements, héberger, gérer et entretenir nos données, distribuer des courriels, effectuer des recherches et des analyses, gérer les promotions de marques et de produits ainsi que l’administration de certains services et fonctionnalités.
D’autres tiers dans la mesure nécessaire pour : (i) se conformer à une demande gouvernementale, à une ordonnance d’un tribunal ou à une loi applicable ; (ii) prévenir les utilisations illégales de notre site Web ou les violations des conditions d’utilisation de notre site Web et de nos politiques ; et (iii) nous défendre contre les réclamations de tiers ; et
à tout autre tiers pour lequel vous avez donné votre consentement.

Dans l’éventualité où vous choisissez de vous engager avec nos profils sur les médias sociaux, veuillez-vous assurer d’examiner les politiques de confidentialité et les paramètres de vos sites de réseautage social afin de vous assurer que vous comprenez et acceptez l’information qu’ils partagent.

Si vous ne voulez pas que les sites de médias sociaux recueillent des informations sur votre activité sur les profils des médias sociaux Kazamoi, vous devriez éviter de les visiter ou de vous engager avec eux.

Sécurité en ligne

Dans le cadre de l’exploitation de notre site Web, il peut s’avérer nécessaire de transférer les données que nous recueillons auprès de vous vers des sites situés en dehors de l’Union européenne pour traitement et stockage. En nous fournissant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer que vos données sont stockées de façon sécuritaire en tout temps.

Tous nos employés qui ont accès ou sont impliqués dans le traitement des renseignements personnels s’engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels.

Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web externes exploités par d’autres organisations. Ils peuvent recueillir des renseignements personnels auprès des visiteurs de leur site. Kazamoi ne peut garantir le contenu ou les pratiques de confidentialité des sites Web externes et n’accepte aucune responsabilité pour ces sites Web.

Nous pouvons utiliser des “cookies ” sur notre site Web qui servent à identifier votre ordinateur. Lorsque vous visitez le site Web de Kazamoi, des cookies uniques sont placés pour distinguer votre navigateur de tous les autres navigateurs qui visitent nos sites.

La plupart des navigateurs vous donnent le choix d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les préférences de votre navigateur. Vous avez le choix d’accepter tous les cookies, d’être averti lorsqu’un cookie est configuré ou de rejeter tous les cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de rejeter tous les cookies, certaines parties de ce site peuvent ne pas être disponibles ou ne pas fonctionner correctement. En outre, nous pouvons utiliser Google Analytics pour surveiller l’activité sur nos sites Web. Pour savoir comment Google Analytics collecte et traite les données, veuillez consulter le site www.google.com/policies/privacy/partners.

Publicité en ligne

Kazamoi annonce en utilisant Google AdWords, Facebook Advertising et LinkedIn Ads . Tel que décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir des renseignements sur la façon dont vous naviguez sur notre site Web, participez à nos profils de médias sociaux et magasinez afin d’améliorer votre expérience client, d’améliorer notre service à la clientèle et de vous offrir des communications et des promotions. Le but de notre publicité est de servir les utilisateurs avec le contenu le plus pertinent possible.

Pour éviter de voir notre publicité en ligne, basée sur votre utilisation de notre site Web, veuillez-vous désabonner de notre marketing et supprimer et désactiver les cookies dans votre navigateur pour notre site Web. Si vous vous désabonnez seulement de notre marketing sans supprimer vos cookies, vous pouvez toujours voir des annonces en ligne basées sur vos visites précédentes sur notre site.

Toute publicité que vous voyez après avoir complété les deux étapes ci-dessus n’est pas basée sur votre navigation ou l’historique de vos commandes sur notre site Web. C’est soit circonstanciel, vous êtes en train de visiter un site Web où nous choisissons de faire de la publicité, soit il s’agit d’un site Web.

Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site web à l’adresse www.kazamoi.com par les Utilisateurs.

1. Définitions :

« Conditions » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
« Société » : désigne la Société par Actions Simplifiées Kazamoi SAS décrite dans les mentions légales.
« Site » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.Kazamoi.com depuis laquelle elle permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, ayant accès au Site.
« Bailleur » : désigne tout Utilisateur personne physique ou morale, inscrite sur le Site et ayant un droit privatif sur un Bien Immobilier mis à la location, qu’il soit propriétaire ou mandataire dûment habilité par le propriétaire.
« Candidat » : désigne tout membre inscrit sur le Site et à la recherche d’un logement.
« Bien Immobilier » : désigne tout bien immobilier, meublé ou non, que le Bailleur a décidé de mettr en location via une Offre de location mise en ligne sur le Site.
« Offre de location » : désigne toute annonce de logement présente sur le site Site en vue de louer un Bien immobilier pour une période déterminée ou indéterminée.
« Fiche Locative » : désigne l’ensemble des informations ci-dessous envoyées par un Candidat à un bailleur :
- Le prénom, le nom, âge et la situation professionnelle de chaque locataire et garant ;
- Le revenu net cumulé mensuel moyen de chaque locataire et garant ;
- Un texte libre rédigé par le Candidat et résumant son profil locatif.
« Dossier Locatif » : désigne l’ensemble des informations et pièces justificatives envoyées par un Candidat à un Bailleur via le Site. Le contenu du Dossier Locatif est défini par le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au Candidat par le Bailleur.
« Services » : désigne la mise à disposition des Utilisateurs du Site permettant :
- La demande de publication et d’hébergement d’Offres de Location
- La consultation des Offres de Location
- La création et l’envoi d’une Fiche Locative aux Bailleurs
- La mise en ligne et l’envoi d’un Dossier Locatif aux Bailleurs

Les définitions explicitées pour les termes ci-dessus au singulier s’appliqueront également lorsque ces termes seront utilisés au pluriel et vice versa.

2. Champ d’application, acceptation et modification des conditions d’utilisation :

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’ Utilisateur bénéfice des Services fournis par la Société au Site.

La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions.

Si les présentes Conditions font l’objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site de la Société à la date d’accès au Site par l’Utilisateur.

3. Nature du site

Le Site est une plateforme en ligne permettant, d’une part, aux Bailleurs de poster et d’héberger des Offres de Location et d’autre part aux Candidats de transmettre leur Fiche locative et Dosiser Locatif aux Bailleurs. Le Site est la propriété de la Société, elle-même agence immobilière.

La Société fournit des Service intégrant entre autres la mise en relation et la transmission de Fiches locatives et Dossiers Locatifs pour les Candidats et les Bailleurs. Exception faite dans le cas de la prise en gestion locative de l’appartement du Bailleur par la Société agissant alors en tant que représentant du Bailleur, tout contrat de location doit être établi entre le Candidat et le Bailleur directement.

5. Utilisation du site par les bailleurs

La publication d’une Offre de Location par un Bailleur est soumise à l’acceptation sans réserve des Conditions.

De ce fait, le Bailleur certifie sur l’honneur avoir un droit privatif sur un Bien Immobilier pour lequel il demande à créer une Offre de Location, qu’il soit propriétaire ou mandataire dûment habilité par le propriétaire, à mettre le Bien Immobilier en location.

Un Bailleur qui souhaite publier une Offre de Location peut prendre rendez-vous avec la Société.

Le Bailleur est responsable de la véracité des informations transmises et mises en ligne par la Société sur le Site, concernant un Bien Immobilier pour lequel il demande à créer une Offre de location.

En conséquence, le Bailleur a la responsabilité de vérifier l’exactitude des informations indiquées sur son Offre de Location et de leur cohérence avec les informations qu’il a fournies à la Société. Le Bailleur se doit d’avertir les équipes de la Société en cas d’information inexacte repérée sur son Offre de Location.

Le Bailleur peut à tout moment décider de modifier des informations présentes sur son Offre de Location en contactant les équipes de Kazamoi au 0694 47 47 35 ou à contact@kazamoi.com

La Société s’efforce de veiller à ce que toutes les informations publiées sur le Site soient claires, précises, complètes et non trompeuses.

La Société s’engage à fournir un contenu visuel qui correspond au Bien Immobilier présenté sur son Site (visite virtuelle, vidéos du bien et de ses parties communes, photos et plan).

La Société ne s’engage pas à fournir un plan avec les dimensions exactes de chaque Offre de Location mise en ligne sur le Site. Les plans fournis par la Société donnent une approximation de la surface offerte par chaque des pièces du Bien Immobilier, mais ces dimensions ne sont pas contractuelles.

Le Bailleur se doit de régler les honoraires dus à la Société dans un délai de 8 jours à compter de la date de mise en location (premier jour du bail) de son bien.

6. Utilisation du site par les candidats

Le Candidat s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes dans sa Fiche Locative et son Dossier Locatif et à les mettre à jour afin d’en préserver le caractère exact, actuel et complet.

Le Candidat s’engage à fournir des informations et pièces justificatives réelles et non falsifiées dans son Dossier Locatif et à les mettre à jour afin d’en préserver le caractère exact, actuel et complet.

Le Candidat qui envoie sa Fiche Locative ou son Dossier Locatif a un Bailleur reconnaît avoir lu les Conditions au préalable et s’engage à les accepter sans conditions ni réserves.

L’envoi de la Fiche Locative à un Bailleur est gratuit pour le Candidat.

L’envoi du Dossier Locatif à un Bailleur est gratuit pour le Candidat.

Le Candidat est tenu, dans un délai de 8 jours à compter de la date de mise en location (premier jour du bail), de payer les honoraires de location indiqués sur l’ Offre de Location à la Société.

7. Comportement des utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent :

de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de la Société, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
de créer des profils fictifs ;
de fournir des informations inexactes lors de leur inscription ;
de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site de Kazamoi SAS, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;
d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de Kazamoi SAS, comme concurrentiel à Kazamoi SAS ;
de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou Service proposées par le Site sans l’accord exprès et écrit de Kazamoi SAS ;
de pratiquer de la rétro-ingénierie (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un Site de Kazamoi SAS. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de Kazamoi SAS ;
de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
de perturber ou troubler, directement ou indirectement, le Site ou les Services ou d’imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;

8. Données Personnelles

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données et documents les concernant personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès Kazamoi S.A.S au 3 Lotissement Judick Mariema 97300 Cayenne, ou par voie électronique à l’adresse contact@kazamoi.com.

9. Cookies

La Société utilise des cookies sur le Site. Les cookies sont des informations relatives à l’historique de navigation des internautes et permettent de déterminer les pages consultées ainsi que la date exacte de la consultation par ces mêmes Internautes. Les Cookies ne permettent pas d’identifier l’identité de l’internaute et peuvent être supprimés à chaque nettoyage des fichiers temporaires.

10. Propriété Intellectuelle

La Société est l’unique titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, plans, mesures, enregistrements sonores, informations, et autres contenus).

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés la Société sur son Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite et constitue des actes de contrefaçons de droits d’auteur. Ces actes seraient ainsi susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires.

11. Responsabilités

L’ Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation du Site

L’ Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Site est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux Conditions du Site.

L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’ Utilisateur.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis lesdites informations et données du Site mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations et données. Kazamoi SAS décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ces données et informations.

Kazamoi SAS ne saurait être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations affichées sur le Site. L’Utilisateur demeure l’entier et seul responsable de l’utilisation desdites données et informations.

12. Durée et résiliation du contrat

L’Utilisateur non bailleur peut résilier à tout moment le présent Contrat, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Kazamoi.com ou à l’adresse postale suivante : 3 lotissement Judick Mariema 97300 CAYENNE

13. Réglement des différends

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’ Utilisateur ou le pays depuis lequel l’ Utilisateur accède au Site et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

SERVICES

Société